MODÈLE DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR GOSTORE
Article 1 : Champ d’Application et Acceptation
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société éditrice de GoStore auprès des acheteurs non professionnels (“le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (“les Produits”) sur le site Internet GoStore https://gostor.fr/
- Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.
- Les CGV doivent être acceptées par une case à cocher obligatoire avant la validation de la commande.
Article 2 : Les Produits
- Caractéristiques Essentielles : Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Disponibilité : Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou téléphone et proposera le remboursement ou l’échange.
Article 3 : Prix
- Prix de Vente : Les prix des Produits sont indiqués en Dollar ($) Toutes Taxes Comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Frais Annexes : Ils ne comprennent pas les frais de livraison (expédition, transport), facturés en supplément, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
- Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commande
Pour commander, le Client doit suivre les étapes suivantes : Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
Valider le panier.
S’identifier (ou créer un compte).
Choisir le mode et l’adresse de livraison.
Choisir le mode de paiement.
Vérifier le détail de la commande et le prix total, et corriger les éventuelles erreurs.
Cocher la case d’acceptation des CGV.
Cliquer sur le bouton “Commander avec obligation de paiement” (ou une formule équivalente légalement requise).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après l’encaissement de l’intégralité du prix.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Ex : Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Virement Bancaire, etc.].
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements. [Préciser le niveau de sécurité si possible].
Article 6 : Livraison
Zone de Livraison : Les Produits sont livrables dans les zones suivantes : [Préciser clairement les pays ou régions livrés].
Délai de Livraison : Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et/ou lors de la validation de la commande. Sauf cas de force majeure, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de [délai maximum, ex : 30 jours] après la conclusion du contrat (conformément au Code de la consommation).
Retard/Défaut de Livraison : En cas de non-respect du délai, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée après ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Article 7 : Droit de Rétractation
Délai : Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou e-mail) ou en utilisant le formulaire de rétractation légal fourni par le Vendeur.
Retour des Produits : Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire du Vendeur.
Remboursement : Le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du Produit.
Article 8 : Garanties Légales
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie Légale de Conformité : [Décrire les modalités : réparation ou remplacement du bien].
Garantie des Vices Cachés : [Décrire les modalités : remboursement si le bien est impropre à l’usage].
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, etc.).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Données Personnelles et Propriété Intellectuelle
Ces informations font l’objet de documents séparés :
Politique de Confidentialité / Données Personnelles (RGPD) : [Lien vers la Politique de Confidentialité].
Mentions Légales / Propriété Intellectuelle : [Lien vers les Mentions Légales].
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation : En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le Vendeur communiquera le nom et les coordonnées du médiateur désigné sur le Site.
Juridiction : À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents.
